CHARGEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article I : La validation de la commande par le client implique l’accord aux présentes conditions générales.

Article II : Afin de pouvoir passer commande chez Gyrocorps vous devez remplir un bon de commande ou le dossier PNF* 3-4 ou 5-10 fois. (*Paiement en plusieurs fois sous réserve d’acceptation de nos organismes de crédit avec ou sans frais

Article III : Les commandes peuvent être faites de différentes manières : – A l’agence ou sur le Stand (remplir un bon de commande ou un Dossier PNF) -Par email à l’adresse gyrocorps@gmail.com -Par téléphone 0629220324
Nous livrons dans un délai de 48h à 3 semaines ouvrables. Pour la facturation se référer à l’article « Prix et délais de paiements» Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28-3° du Code de la consommation, La société Gyrocorps n’accorde pas de droit de rétractation aux produits qui ont été conçus spécifiquement à la demande du client et/ou les produits très largement personnalisés à la demande du client.
Dans les foires et salons, le délai de 14 jours ne s’applique pas hormis pour les achats à crédit article L121-8 à l’aide d’un formulaire de rétractation dans un délai de 3 jours.
La demande de rétractation doit se faire par email gyrocorps@gmail.com
. A réception de cet email, Gyrocorps dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Gyrocorps n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Gyrocorps.

Article IV : « Prix et délais de paiements»: Les prix indiqués en Euro sont réputés nets TTC, sans frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en paiement 3-4 ou 5-10 fois sans frais selon accord préalable de Gyrocorps. Toutes les Commandes sont facturées et payables en Euro. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix pratiqué est le prix en vigueur au moment de la commande. Si un changement de prix intervient après le passage de la commande l’augmentation de prix et/ou la diminution ne pourras pas être imputée à la commande passée.

Article V : « moyens de paiement » : – Par chèque, espèce, CB – Par virement : Demandez nos coordonnées bancaires, le montant reçu doit être égal au montant de la facture. Les éventuels frais bancaires doivent être payés par le client. Tout retard entraine des frais de l’ordre de 5% sur le montant global. Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture.

Article VI: « les frais de port »: Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple UPS, La poste, ou autres). Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port. Pour connaître vos frais de port, contactez directement Gyrocorps par téléphone ou email.
Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d’indemnité ou d’annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l’article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Transfert des risques : Nos marchandises sont couvertes contre la casse et les vols si et seulement si le client a émis des réserves sur le document de transport. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra
nous être signalée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la date de livraison des marchandises ou en nous envoyant un Email (formulaire de contact)
Article VII : « Concernant le matériel »: Notre matériel comportant de l’électronique est garantie de 6 mois à 2  ans à date de facture en fonction du véhicule choisi Après ce délai nous proposons des forfaits réparations. Les composants électroniques sont garantis 3 à 6 mois selon le modèle La garantie ne s’applique pas : – En cas de casse transport non signalé à la réception de la marchandise. – En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel. – En cas de modification ou de réparations effectuées par des personnes non habilitées par la société Gyrocorps. – En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation. Le retour du matériel n’est accepté par la société Gyrocorps que si les conditions suivantes sont réunies : – Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à Gyrocorps dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par email à l’adresse gyrocorps@gmail.com. Après acceptation de notre part, vous pourrez renvoyer l’article, incluant une copie de la facture initiale d’achat. – La garantie est limitée au choix de la société Gyrocorps soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par le personnel de Gyrocorps. – Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie. – Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Pour tout retour d’un produit en état de marche, nous ne facturons pas notre intervention inutile mais le produit sera à la disposition du client à Gyrocorps. Le retour éventuel du produit par la Poste se fera au frais du client. Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Gyrocorps effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, Gyrocorps proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Gyrocorps. S’il n’y a aucun produit de remplacement adéquat, Gyrocorps pourra proposer au client un remboursement du prix du produit sous forme d’avoir. L’acheteur dispose également du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (article 1648 du .code civil). Il s’agit de la garantie commerciale au sens des articles L 111-1, L211-2 et L2174 jusque L217-20 du code de la consommation et repris par l’arrêté du 18 décembre 2014 en vigueur depuis le 1er mars 2015 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale pour compléter ces différents articles.

Article VIII : « Juridiction compétente » : Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux La Roche sur Yon, Gyrocorps se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article IX : « Acceptation de l’acheteur » : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article X : « DONNEES NOMINATIVES » : Gyrocorps s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Gyrocorps